loi de finances
23/09/2021 00:00:00 -
Sans surprise, le projet de loi de finances (PLF) pour 2022, présenté le 22 septembre par le gouver...... Sans surprise, le projet de loi de finances (PLF) pour 2022, présenté le 22 septembre par le gouvernement, poursuit les réformes engagées. À commencer par celle de l'hébergement : les crédits
08/12/2022 00:00:00 -
Outre une aide de 40 millions d'euros en faveur des associations d'aide alimentaire en raison de la...... Outre une aide de 40 millions d'euros en faveur des associations d'aide alimentaire en raison de la hausse des prix de l'alimentation et de l'énergie, la nouvelle loi de finances rectificative
12/10/2022 00:00:00 -
Que réserve le budget 2023 au champ de l'asile ? 900 nouvelles places d’hébergement d’urgence (Huda...
18/10/2023 00:00:00 -
Sortir du rouge les structures du grand âge. C'est la mission des nouvelles commissions département...... une annexe au dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), 54,7% des Ehpad, tout statut confondu, étaient en déficit fin 2022. Soit une « hausse très importante » d’environ 15 points
31/08/2023 00:00:00 -
Nouvelle alerte. Après le constat "d'urgence" de la députée Christine Pirès-Beaune cet été, c'est a...... cette réforme nécessaire devra s'ajouter un "plan Marshall du recrutement" suivi d'une loi de programmation pluriannuelle, pointe la directrice générale de la fédération Fnadepa auprès de Direction[s].
01/03/2023 01:00:00 -
Les fonds de dotation ont de nombreux atouts pour les dirigeants du secteur social et médico-social....... immobilier. Mais ils sont aussi de plus en plus surveillés par l’État. Attention à bien respecter leur but d’intérêt général ! Créés par la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie [1], les fonds
09/01/2020 00:00:00 -
Indemnisation du congé de proche aidant, bilan de santé à l’entrée de la protection de l’enfance, e...
11/04/2024 00:00:00 -
Parmi les dispositions portées par la loi destinée à bâtir la société du Bien-vieillir ? Une confér....... En outre, précise-t-elle, avant le 31 décembre 2024, une loi de programmation pluriannuelle détermine la trajectoire des finances publiques en matière d'autonomie des personnes âgées, pour une période
17/11/2021 00:00:00 -
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, 8,1 millions ont été alloué...... Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, 8,1 millions ont été alloués aux mandataires judiciaires mi-novembre pour recruter 200 ETP et améliorer l’attractivité. À
01/10/2020 00:00:00 -
Le projet de loi finances pour 2021, présenté le 29 septembre, concrétise les mesures du plan de re...... Le projet de loi finances pour 2021, présenté le 29 septembre, concrétise les mesures du plan de relance, comme les 100 millions d'euros consacrés aux associations partenaires de l’État via
07/02/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d’un st...... de déprécier la rémunération financée directement par l’établissement résulte de la loi, en ce qu’elle leur laisse la possibilité de ne financer la rémunération qu’à hauteur de 5 %. Toutefois, ce n’est pas parce
06/03/2024 00:00:00 -
D'ici à juin 2025, le secteur du domicile va devoir se restructurer avec notamment des rapprochement...... – au sein des associations gestionnaires, dans la continuité de la loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, dite loi ESS, qui a donné un cadre juridique à ces opérations
16/11/2023 00:00:00 -
Pour le résident en Ehpad, le droit de recevoir doit être absolu. Dans son rapport remis le 14 nove...... des lieux de grande vulnérabilité...) ? En attendant, le gouvernement a déposé son amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale : 150 millions d'euros destinés à mieux compenser
31/10/2023 23:00:00 -
La prime de partage de la valeur et l’intéressement sont deux dispositifs à la main des employeurs d...... seront intégrées au projet de loi de financement qu’adoptera le Parlement cet automne. Nécessaires précautions Aux yeux de Julien Dufrêne, expert-comptable et commissaire aux comptes référent du secteur social
19/04/2023 00:00:00 -
« Ce ne peut être à chaque association d’aller quémander, lors de la négociation de son contrat plu...... « Ce ne peut être à chaque association d’aller quémander, lors de la négociation de son contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens [CPOM], un financement pour un dispositif légal ! », s’agace
30/11/2023 00:00:00 -
"Un premier pas" : c'est ainsi que le secteur du grand âge perçoit les enrichissements apportés à l...... "Un premier pas" : c'est ainsi que le secteur du grand âge perçoit les enrichissements apportés à la proposition de loi Bien vieillir, adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 23
23/09/2015 00:00:00 -
À l’approche de l’examen parlementaire des textes budgétaires, les fédérations associatives donnent...... du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), les associations et fondations veulent voir leur place « reconsidérée » dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2016, soulevait dès la rentrée
20/05/2020 00:00:00 -
Voilà qui devrait donner de sérieuses perspectives à la réforme Grand âge. Avant la fin septembre, ...... de financement nécessaires à la prise en charge de ce nouveau risque d’ici à 2024. Tout comme « les contours des mesures » en faveur du Grand âge qui seront inscrites dans le projet de loi de financement
19/04/2023 00:00:00 -
La loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 a été publiée, validant l’esse...... La loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 a été publiée, validant l’essentiel de la réforme des retraites et le report de l’âge légal à 64 ans. Parmi les cavaliers sociaux
04/01/2013 12:00:00 -
La loi de finances pour 2013 ainsi que la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 viennent d’êt......La loi de finances pour 2013 ainsi que la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 viennent d’être publiées au Journal officiel. Les censures opérées par le Conseil constitutionnel ne modifient